Conditions générales d’utilisation du site orixatumero.sbs
Bienvenue sur orixatumero.sbs. L’accès et l’utilisation de notre site sont soumis à l’acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant toute navigation ou utilisation de nos services.
Mise à jour le 19 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur orixatumero.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour une bonne compréhension, voici la signification de certains termes utilisés dans ce document.
« Site » désigne le site web accessible à l’adresse orixatumero.sbs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités du Site.
« Services » comprend tout contenu, outil ou fonctionnalité proposé par Orixatumero, directement via le Site.
« Propriétaire » désigne la société éditrice de orixatumero.sbs.
Utilisation des services
L’utilisation des services doit se faire dans le respect de la législation française et des règles de bonne conduite. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Éligibilité
Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures capables juridiquement. En utilisant le Site, vous garantissez satisfaire à ces critères.
Accès interdit aux personnes mineures.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes pour un usage conforme du Site.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits sur notre Site.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site orixatumero.sbs (textes, images, logos, graphismes) est protégé et reste la propriété exclusive du Propriétaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus (avis, commentaires) dans le respect des lois et des CGU en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs
Toute contribution déposée sur le Site peut être utilisée par Orixatumero dans le respect du droit moral et de la confidentialité.
Confidentialité et protection des données
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible via le lien ci-dessous.
Voir la politique confidentialitéLimitation de responsabilité et avertissements
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables et actualisées, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Avertissement d’usage
Le contenu n’a aucune valeur contractuelle et ne remplace pas un avis professionnel adapté à chaque situation.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Orixatumero décline toute responsabilité en cas de dommage lié à un usage inapproprié du Site.
Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser Orixatumero en cas de préjudice lié au non-respect des présentes conditions générales.
Règlement des différends et juridiction
En cas de litige, une résolution amiable sera priorisée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
Arbitrage
Un arbitrage peut être envisagé comme mode alternatif de règlement sous certaines conditions.
Cette procédure n’est pas obligatoire et reste à l’initiative des parties.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour certains conflits transfrontaliers.
Accéder à la plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres continueront de s’appliquer pleinement.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord complet entre Orixatumero et ses utilisateurs pour l’utilisation du Site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résiliation
Orixatumero se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement avéré aux présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page.
Contact et informations légales
Pour toute question relative aux CGU ou à l’accès au Site, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@orixatumero.sbs
Téléphone: +33 6 82-47-36-79
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’effet des conditions: Valables à compter du 19 décembre 2025
Version: 2.1